Les Droits du Piéton en Gironde lutte pour le confort et la sécurité des déplacements à pied

Que dit la loi ?

Sommaire 

Code de la route

Loi sur l'air

 

Guide aménagement voirie

Loi sur l'armement de la police municipale

Loi relative à la police municipale

Réglementation concernant les terrasses et les cafés à Bordeaux

Résolution charte européenne des droits du piéton