Les  Droits  du  piéton  en  Gironde  (DDP- Gironde)

Pour le confort et la sécurité des déplacements à pied et en fauteuil roulant

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Code de la route et réglementation

Le Code et ses modifications. Documentation sur l'accessibilité, le PDU, la Loi sur l'air, etc.

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Code de la route  et réglementation

concernant les modes de déplacements actifs


 

 

1 Code de la route  et aménagements pour accessibilité

+  à compléter par Loi de 2005 (documents du Certu) 

et Arrêté portant réglementation des terrasses et cafés

 


 Les Documents fondateurs :

2-    LOI sur l'Air

3 -PDUSommaire de PDU de la CUB  Plan de Déplacement Urbain

4- Police Loi armement police municipale